Pirates : perpétuité et peine de mort

Le 15 novembre 2011, Dans Terrorisme, Par Caludia Togbe

« Les pirates somaliens ne sont pas invincibles : ils sont violents, bafouent les lois et opèrent à bord de petites embarcations. Il est temps que nous leur résistions comme ils le méritent » David Cameron. Un combat, des discours Un discours qui entre en ligne de compte dans la définition et la condamnation que font les Nations […]

« Les pirates somaliens ne sont pas invincibles : ils sont violents, bafouent les lois et opèrent à bord de petites embarcations. Il est temps que nous leur résistions comme ils le méritent » David Cameron.

Un combat, des discours

Un discours qui entre en ligne de compte dans la définition et la condamnation que font les Nations Unies et donc le Droit International sur la piraterie. La Convention de Genève définit depuis 1958 la piraterie comme étant « tout acte illicite de violence, de détention, ou de dépréciation commis à titre privé pour des buts personnels par l’équipage ou les passagers d’un navire privé. » La compétence universelle des Etats est également depuis fort longtemps ouverte pour sa répréhension. Face à un acte de piraterie, « tout Etat, qu’il soit concerné ou non, est habilité à poursuivre et réprimer les actes et les auteurs, y compris à saisir le navire, appréhender les personnes se trouvant à bord. »

C’est dans cette veine que s’inscrit ce mardi 15 novembre 2011, le premier procès de pirates somaliens en France. Le procès Carré d’As de six Somaliens, ouvrant l’épisode d’une lutte curative contre la piraterie maritime. Dans le couloir de la perpétuité ou de la mort, attendent encore quatre affaires du même genre. Et compte tenu du nombre d’actes de piraterie enregistré pour la seule année 2011, la Communauté internationale, pour parler de la société des Etats occidentaux, ne se résignera pas à mener une guerre s’il le faut contre les dits pirates. L’identité que cette Communauté d’Etats peint des « pirates » en témoigne fortement. Une Communauté internationale exclusive, d’autant plus qu’il s’agit des Etats qui ne sont intéressés que par leurs intérêts du moment et à venir. Il ya fort à parier que parmi eux, se trouveront les mêmes Etats ou des Etats dont la nationalité est portée par des multinationales responsables en partie des causes profondes de la piraterie…

Pourquoi en France ? En raison de la compétence universelle. La République transitoire somalienne étant basée au Kenya pour des raisons d’anarchie patente en territoire somalien, nombre de procès contre des pirates appréhendés s’étaient déroulés au Kenya. La recrudescence des actes de piraterie et la nationalité des victimes donnent donc à raison à la France la latitude d’abriter ce genre de procès.

Mais c’est également en application de la Convention de Montego Bay et des mesures subséquentes à savoir les résolutions bilatérales ou multilatérales, selon lesquelles les pirates capturés seraient transférés aux autorités de l’Etat dont le navire qui a réalisé la capture bat le pavillon ou d’un Etat impliqué qui souhaite exercer sa juridiction.

Perpétuité et peine de mort

Des mesures aussi drastiques pour un objectif ultime selon certains partisans de cette option, décourager avec la plus ferme rigueur tous actes de piraterie désormais. D’après un rapport du Bureau maritime international (BIM) publié en octobre, des pirates auraient pris en otages 625 personnes à travers le monde, depuis le début de l’année 2011. Mieux, les pirates n’hésitent plus à élargir leur zone d’opération au-delà des côtes somaliennes, en direction de la mer Rouge et de l’océan Indien. Un chiffre qui est assez alarmant, il faut le reconnaître. Mais un autre élément que ces chiffres et tous ces remous ne devraient pas masquer, c’est que certains d’entre eux ne s’arrêteront pas pour autant parce que leurs compères auraient encouru la perpétuité ou la peine de mort. Bien au contraire. La situation des kamikazes qui s’explosent volontairement ou finissent dans les mailles de Guantanamo ne dissuade pas pour autant une partie de la jeune génération afghane. Les kamikazes, leurs frères aînés, sont plutôt considérés comme étant des martyrs et des exemples à suivre.

Des solutions à l’occidentale

« Il existe un besoin réel et pressant de coordonner les efforts internationaux. C’est pourquoi la Grande-Bretagne organisera une grande conférence l’an prochain à Londres » David Cameron.

Pour quelle lutte ? Quel contenu est-on objectivement en droit d’attendre de ce prochain calendrier de conférences et mesures à prendre pour éradiquer ce phénomène en tous points de vue condamnable ?

S’agira t-il de renforcer l’opération de surveillance du littoral de la Corne de l’Afrique dite « Atalante » déjà mise en place par l’Union Européenne, avec des navires de guerre et des avions de patrouille maritime ? La résolution 1838 du Conseil de Sécurité de l’ONU du 7 octobre 2008, permettant d’ores et déjà le déploiement de navires de guerres et de moyens aériens pour lutter contre la piraterie au large de la Somalie.

Dans ce cas, la situation sera-t-elle pour autant résolue ? N’y aura t-il pas par la suite une métamorphose dans la quête des moyens de subsidence qu’y trouvent les pirates somaliens ? Le danger demeure donc présent.

Parce qu’il faut le rappeler, la piraterie comme le terrorisme a plusieurs faces et ne se retrouve pas de la même manière dans toutes les régions exposées. Et prendre la résolution de se livrer à la lutte contre la piraterie, c’est également prendre le pari de résoudre le problème à la source. Or la problématique fondamentale de la Corne de l’Afrique, c’est bien la gouvernance. Pourquoi parle t-on autant de la Corne alors que l’Afrique offre autant de possibilités pour ses peuples de se livrer à la piraterie, pour autant que nombre d’Etats africains disposent de côtes disponibles à cet effet ?  Le Golfe de Guinée est un autre exemple non pas pour des opportunités qu’offre le continent à des fins d’actes de piraterie, mais un autre exemple pour comprendre les effets collatéraux de la mauvaise gouvernance et de l’état du tissu social.

 

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