La catastrophe de l’Alpine Queen au Bénin

Le 28 juillet 2014, Dans Décryptage, Politique, Par Caludia Togbe

Un régime béninois de sécurité maritime visiblement défaillant La catastrophe maritime de l’Alpine Queen révèle à n’en point douter, les défaillances du régime béninois de sécurité maritime. A plusieurs reprises ces dernières années, il a certes été question de sécurité maritime au Bénin, mais toutes les dispositions juridiques et techniques prises étaient relatives à la […]

Un régime béninois de sécurité maritime visiblement défaillant

La catastrophe maritime de l’Alpine Queen révèle à n’en point douter, les défaillances du régime béninois de sécurité maritime. A plusieurs reprises ces dernières années, il a certes été question de sécurité maritime au Bénin, mais toutes les dispositions juridiques et techniques prises étaient relatives à la piraterie maritime. Or, la sécurité maritime du Bénin va bien au-delà de la piraterie dans le Golfe de Guinée. La preuve, les conditions dans lesquelles le navire Alpine Queen a échoué et tous les aspects juridiques, écologiques, sanitaires de la situation relèvent d’abord de la sécurité maritime.

Le Bénin devrait donc penser à une véritable stratégie de gestion de ce type de catastrophe, puisque dès le départ, aucune mesure n’a pu être prise pour pomper le gasoil, afin d’éviter son déversement dans la mer. Ensuite, le dispositif disponible pour contrer une marée noire, n’est visiblement pas à la hauteur de la situation. Les autorités ont certes fait appel au secteur privé et même à une structure nigériane pour participer à la gestion de la catastrophe, mais cela reste insuffisant. Il faut encore, qu’à l’avenir, le Ministère de l’économie maritime et celui de l’environnement surtout, mobilisent à l’avance des organismes spécialisés en matière de déversement et mieux, s’assurent que ces organismes possèdent des plans effectifs et à jour, de gestion d’urgence et sont dotés également d’équipement adéquat en cas de déversement d’hydrocarbures provenant de navires. La Garde côtière devrait par exemple, au-delà d’assurer l’accès au navire pour le pompage, établir une analyse du comportement éventuel du gasoil déversé, afin d’anticiper les risques et les mesures à prendre pour sécuriser les côtes. Là également, le Bénin a encore du chemin à faire.

La sécurité des ressources marines, face à des déversements d’hydrocarbures

L’autre question capitale qui se pose est celle d’avoir une idée précise des conséquences de la catastrophe de l’Alpine Queen sur l’environnement, sur le tourisme, sur les cultures marines, l’écosystème marin et par-dessus tout, sur les activités humaines et donc les pêcheurs, qui tirent leurs ressources de la mer. Certes, il semble que le gasoil ait été presque entièrement pompé au final, afin de vider le navire de son contenu. Pourtant, avant que les opérations de pompages ne soeint effectivement lancées, depuis le jeudi 24 déjà, il y avait évaporation du gasoil dans l’environnement et écoulement dans la mer.

L’impact et les conséquences écologiques d’un tel déversement de gasoil en mer peuvent être considérables, à court, moyen, comme à long terme. Aussi bien les oiseaux de mer, les mollusques, les crustacés, les mammifères marins, les poissons et la flore peuvent en pâtir. Ils peuvent absorber les substances provenant du Gasoil et les transmettre au prédateur, ou à l’homme, en cas de consommation. Les poissons au contact du gasoil pourraient tout autant voir leur organisme, leur système immunitaire, et même leur fertilité affectés. Quelque soit la quantité d’hydrocarbures déversée, l’équilibre écologique est d’office menacé.

Et lorsqu’on évoque la question de conséquences écologiques sur des côtes, on fait forcément allusion par la suite, à l’activité économique, à la santé des populations environnantes, par rapport à l’air qui est pollué, etc. Comment savoir par la suite, si les produits provenant de la pêche maritime sont sains pour la consommation ? Et sinon, quelles mesures seront prises par le gouvernement pour garantir que la pêche dans les zones affectées se fera seulement une fois les eaux assainies ?

Le régime de responsabilité et d’indemnisation suite à la catastrophe

Quand on considère les conventions internationales et en particulier la Convention internationale sur le droit de la mer, la Convention de Montego Bay de 1982, qui traite entre autres, de la protection et de la préservation du milieu marin, il est évident que la responsabilité est partagée entre le pays côtier et les propriétaires du navire en cause, y compris le pays dont il bat pavillon. Autrement dit, le Bénin avait la responsabilité de prévenir ce genre de catastrophe et de protéger dans la mesure du possible les populations et l’écosystème marin. En cas de défaillance, en particulier dans la présente situation, il est évident que le propriétaire du navire n’est pas fondé à intenter un procès contre le Bénin, pour n’avoir pas su maintenir le navire dans de bonnes conditions. Bien au contraire, le Bénin avait la responsabilité d’immobiliser le navire.

On peut aussi se poser la question de savoir quel était l’état dudit navire, quelle était sa condition structurelle avant qu’il n’entre dans les eaux du Bénin et s’interroger également sur les systèmes d’urgence dont est muni ce navire, qui doit en principe être paré, au moins partiellement, pour gérer ce genre de cas. Or dans la présente situation, il semble que l’Alpine Queen ne remplit pas ces conditions. Et mieux, le navire aurait échoué au Bénin, en raison de défaillances techniques. Le Bénin a donc plus d’une raison de traduire en justice ce navire et de le forcer à prendre ses responsabilités.

Au Canada par exemple, ce type de déversement est encadré par le principe du « pollueur-payeur ». La plupart des instruments juridiques internationaux en la matière ont également adopté la même position. La Convention internationale de 1969 par exemple, sur la responsabilité civile pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures rend le propriétaire du navire responsable du dommage. Le navire Alpine Queen ou l’Etat dont il bat pavillon est en principe, au regard des normes internationales, tenu de payer les coûts associés au déversement du gasoil. Ces coûts sont relatifs aussi bien au pompage du gasoil, au nettoyage de la pollution, qu’à l’indemnisation des victimes, pour les conséquences relatives à la catastrophe. Bien évidemment, seules les Conventions en vigueur dans le système juridique béninois seront valables, en cas de recours contre l’Alpine Queen.

Recours juridictionnels possibles pour les victimes, personnes physiques

L’un des aspects auquel il est rarement fait référence, en cas de déversement d’hydrocarbures sur les côtes, c’est l’indemnisation des victimes, personnes physiques. En particulier, les populations vivant près des côtes et les personnes qui auraient participé au nettoyage de la pollution. Ces personnes encourent de gros risques sanitaires, pour le seul fait déjà d’avoir respiré l’air pollué. En 2010, une étude scientifique avait révélé que les pêcheurs ayant participé au nettoyage de la pollution causée en 2002 par le navire Le Prestige, présentaient des modifications de leu ADN, des risques de cancer et de sérieux problèmes pulmonaires. Il est donc capital que les personnes chargées des différents aspects des opérations de nettoyage, se protègent et ne restent pas longtemps à proximité du navire.

Les victimes peuvent être également des pêcheurs, dont l’activité aurait été limitée, sinon hypothéquée par la catastrophe. Ces différentes catégories de personnes peuvent porter un recours devant les juridictions béninoises, en raison du préjudice subi, par rapport à leur activité rémunératrice de revenus, ou pour leur exposition à la pollution. Et dans le cas où elles n’obtiendraient pas satisfaction, les victimes ont la possibilité de saisir le Tribunal international du droit de la mer, dont l’activité est plutôt florissante et axée sur la défense des droits des individus, lésés par une telle catastrophe maritime, étant entendu que le prétoire du juge de ce Tribunal est ouvert aux individus.

Il s’avère urgent, au-delà de la situation relative à l’Alpine Queen, de prendre des dispositions, en matière de préparation et d’intervention, en cas de déversement d’hydrocarbures sur les Côtes béninoises, afin d’être mieux outillés pour d’autres éventuelles catastrophes.

En définitive, l’alpine Queen, aurait pompé, de manière frauduleuse le gasoil ghanéen. Mais le Bénin est-il lui, réellement outillé, contre ce genre d’opérations illicites ? Qu’il s’agisse d’hydrocarbures ou d’autres ressources maritimes, le Bénin a-t-il les moyens de sécuriser ses ressources en mer face au Nigeria ou aux navires battant pavillon nigérian, russe, européens en général, chinois et autres ? La question reste entière !

 

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