La France derrière ses expatriés

Le 11 juin 2012, Dans Bulletins électoraux, Par Caludia Togbe

    La longue histoire du XVIIIème siècle L’initiation des députés de proximité pour les Français de l’étranger, si elle a été validée dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoyant l’instauration de députés représentant les Français établis hors de la France à partir du renouvellement de l’Assemblée nationale en 2012, a été en réalité […]

    La longue histoire du XVIIIème siècle
L’initiation des députés de proximité pour les Français de l’étranger, si elle a été validée dans la loi constitutionnelle du 23 juillet 2008, prévoyant l’instauration de députés représentant les Français établis hors de la France à partir du renouvellement de l’Assemblée nationale en 2012, a été en réalité consacrée dans sa version originelle par la loi fondamentale de 1958 en son article 24. Cet article dispose en effet que « les Français établis hors de France sont représentés au Sénat ». Ceci s’explique notamment par le fait que les Français de l’étranger, n’étant pas représentés à l’Assemblée nationale, avaient tout au moins la possibilité d’élire au scrutin indirect des sénateurs, dont le nombre a atteint douze, depuis 1983. Mais avec la loi du 23 juillet 2008, les Français de l’étranger, comme l’ensemble des Français, disposeront désormais d’une double représentation parlementaire, à savoir celle au Sénat et celle à l’Assemblée nationale.
Mais en fait, l’intérêt de la représentation des Français de l’étranger est aussi ancien et éloigné que la géopolitique de la France dans ses anciennes colonies, et plus précisément, aux lendemains de l’organisation des Etats-généraux le 5 mai 1789, par le roi Louis XVI à Versailles. Les colons n’étant pas convoqués à ce que l’on peut assimiler à la Conférence des Forces Vives de la Nation du Bénin dans les années 90, reprise par plusieurs autres Etats africains, puisqu’il s’agit d’un contexte de crise économique, de faillite et de révolte latente, avaient pris l’initiative de se faire représenter eux aussi au sein de l’échiquier législatif. Inquiets de ce que les Etats-généraux pourraient décider face à la crise, et conscients des remouds de plus en plus importants par rapport à l’esclavage, il fallait participer au processus décisionnel afin de pouvoir y être influent, d’avoir une certaine emprise sur les décisions, mesures et lois qui en découleraient, et donc aussi de pouvoir défendre leurs intérêts.
Ceci va d’ailleurs s’avérer déterminant, d’autant plus que la Constituante, qui avait voté la déclaration des droits, a tout simplement éludé la question de l’esclavage. Un accord plus ou moins tacite permettait de n’évoquer que des questions concernant  directement les « propriétés » des colons, lesquelles relevaient d’ailleurs d’un ordre sacré et auxquelles aucun préjudice ne devait porter atteinte. Le jeu étant difficile à manier sans que le mot tabou « esclave » ou « esclavage » et les droits qui devaient leur être reconnus n’apparaissent, à maintes reprises, des conflits d’intérêt entachaient le déroulement des séances. Le pari des colons était donc réussi, mais limité par l’accession de représentants des colonies au palais du Bourbon, lesquels en fonction des régions seront des Français, des mulâtres ou des Africains.
    Deuxième niveau de proximité en faveur des Français de l’étranger
Le deuxième niveau d’établissement de représentants des Français de l’étranger a été franchi par la création du Conseil Supérieur des Français de l’Etranger, (CSFE), une Assemblée représentative des Français établis hors des frontières de leur pays. L’institution avait en réalité été instituée par le Président du Conseil Robert Schumann et son ministre des Affaires étrangères, Georges Bidault, par le truchement du décret du 7 juillet 1948. Mais le but ultime était de parvenir à la promotion et au rayonnement économique de la France à l’étranger.

L’organisme consultatif était composé de membres, dont certains étaient élus au suffrage universel direct, la majorité d’ailleurs, d’autres étaient des membres de droit, (les douze Sénateurs représentant les Français de l’étranger), et d’autres représentants des associations.
Le Conseil avait pour compétence sur le plan structuraliste, de conseiller le gouvernement, à travers des avis, des motions et des vœux, sur toutes les questions concernant les Français établis à l’étranger. Quant à l’approche fonctionnelle, il avait pour rôle d’informer les autorités françaises de tous les problèmes affectant les intérêts des Français de l’étranger, à travers entre autres l’enseignement, le commerce extérieur, le droit, la fiscalité, l’économie, et les affaires sociales.

La mutation juridique et structurelle de l’organisme devenu plus un collège électoral qu’un simple organe consultatif a abouti au final en 2004 à son remplacement pur et simple par l’Assemblée des Français de l’étranger. L’innovation avec cette nouvelle carte était que les conseillers étaient considérés comme des élus locaux pour les Français établi en dehors de leur pays.
    Troisième niveau de proximité, les députés de l’étranger
En 2012, il y a donc eu la toute première élection des députés devant représenter les Français de onze circonscriptions établies à l’étranger, des sortes de circonscriptions virtuelles donc, puisqu’il faut prendre en compte l’exterritorialité desdits représentants, et donc sur des espaces discontinus, en fonction de la présence plus ou moins forte des Français dans une région donnée. Et en fait ceci s’avère indispensable pour trois raisons fondamentales.

D’abord, pour des raisons stratégiques, la France a de plus en plus besoin de protéger ses intérêts, et donc ceux qui permettent son rayonnement économique à l’étranger. A terme, ces relais lui permettraient d’accroître son influence dans le monde, aux côtés d’une Allemagne qui revendique le titre de modèle incontournable de l’Europe, mais aussi aux côtés de nouveaux pays asiatiques ayant fait leur entrée dans la sphère des acteurs de l’économie mondiale.

Ensuite, pour des raisons sécuritaires, il est indispensable de défendre la réalité vécue par les ressortissants de la vieille démocratie hors de ses frontières, et de leur faciliter les conditions de vie. Ceci est valable, qu’il s’agisse d’une migration touristique et donc ponctuelle, ou professionnelle, soit de plus ou moins longue durée, d’autant plus qu’il ne faut pas perdre de vue le fait qu’il y a tout de même chaque année, un accroissement de 3% des Français qui décident de quitter leur territoire, sachant qu’ils se déplacent beaucoup moins vers la région de l’Europe occidentale qu’ailleurs.

A l’autre extrémité, on a l’exemple des Japonais, dont le gouvernement en est encore à faire la promotion de départs vers l’étranger, à travers des campagnes de stimulation visant à faire découvrir le monde à ceux qui représentent l’un des peuples au monde qui sortent le moins des frontières de leur pays. D’ailleurs, l’accroissement en 2011 s’est avéré être de 6% par rapport à l’année 2012, et c’est enfin ces nécessités de circonstance qui expliquent un déploiement de représentants de Français de l’étranger, régulièrement investis par la légitimité populaire.